Retours et droit de rétractation

Vous avez commandé une batterie qui, finalement, ne convient pas ? En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Cette page explique comment l’exercer et comment se déroule le remboursement.

Le délai de 14 jours

Le délai court à partir du lendemain du jour où vous – ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur – recevez le produit. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, il court à partir de la réception du dernier. Après nous avoir prévenus, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le produit.

Comment vous rétracter

1. Prévenez-nous. Utilisez le formulaire de rétractation ou envoyez une déclaration claire par e-mail à [email protected] en indiquant votre numéro de commande. Nous vous confirmons la réception de votre demande par e-mail.
2. Emballez le produit avec soin, de préférence dans son emballage d’origine. Pour une batterie : bornes protégées, batterie debout, calée dans un carton solide (voir nos conseils ci-dessous).
3. Renvoyez-le dans les 14 jours suivant votre demande, à l’adresse de retour ci-dessous. Conservez la preuve de dépôt.
4. Remboursement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

Adresse de retour

BSS Solutions B.V.
Maison des Batteries – Retours
Nipkowweg 1a
8501 XH Joure
Pays-Bas

Les retours sont réceptionnés aux Pays-Bas. Choisissez un service de colis international avec suivi ; les batteries au plomb ne sont pas acceptées par tous les services postaux standards. Pour une batterie, demandez-nous plutôt une étiquette de retour adaptée (voir « Frais de retour » ci-dessous) avant d’expédier quoi que ce soit.

Frais de retour

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à votre charge. L’article L221-23 du Code de la consommation l’autorise dès lors que vous en êtes informé avant la commande : nos conditions générales de vente le précisent. Vous restez libre de choisir votre transporteur, à condition qu’il accepte le produit.

C’est précisément là que les batteries demandent de l’attention : une batterie au plomb est une marchandise dangereuse (classe 8, UN 2794) que tous les services de colis n’acceptent pas. Pour vous éviter un refus au dépôt ou un colis immobilisé, nous vous fournissons sur demande une étiquette de retour adaptée au transport de batteries. Vous l’imprimez, vous déposez le colis, et le coût de l’étiquette est retenu sur votre remboursement : vous n’avez rien à avancer. Il dépend du poids du colis et du pays d’envoi, et nous vous le communiquons avant votre dépôt.

Les câbles, chargeurs et petits accessoires peuvent être renvoyés par un service de colis ordinaire avec suivi, à vos frais.

Montant remboursé

Le remboursement porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison standard que vous avez réglés, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard, le supplément n’est pas remboursé. Lorsque nous avons fourni l’étiquette de retour, son coût est déduit du montant remboursé, de même, le cas échéant, que la dépréciation du produit (voir ci-dessous). Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; nous ne retenons aucun frais de dossier.

État du produit

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez en magasin : le déballer, vérifier la référence, les dimensions et la position des bornes. Ne raccordez pas la batterie si vous envisagez de la renvoyer : une batterie branchée, chargée ou mise en service perd de sa valeur, et cette dépréciation peut être déduite du remboursement.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits confectionnés selon vos spécifications, notamment les câbles de batterie sur mesure (longueur, section et cosses choisies par vous) ;
• aux produits qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• aux produits dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle.

Un doute sur un produit précis ? Demandez-nous avant de commander.

Produit défectueux ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct de la garantie. Si le produit reçu est abîmé, ne fonctionne pas ou ne correspond pas à la commande, consultez la page Garanties : le retour d’un produit non conforme n’est pas à votre charge et nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée.

Clients professionnels

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Pour un achat professionnel, un retour reste possible après accord écrit ; contactez-nous avec votre numéro de commande.

Bien emballer une batterie pour le retour

• Protégez les bornes (capuchons ou ruban isolant) pour éviter tout court-circuit.
• Pour une batterie au plomb à bouchons, remettez les bouchons de transport en place.
• Calez la batterie debout dans un carton solide, avec du matériau de protection sur toutes les faces.
• Fermez le carton au ruban adhésif et indiquez le haut, « fragile » et, le cas échéant, « lourd ».
• Glissez une copie de votre demande de rétractation dans le colis.

Le produit voyage sous votre responsabilité jusqu’à sa réception dans notre entrepôt.