Formulaire de rétractation
Vous êtes consommateur et souhaitez renoncer à votre achat dans le délai de quatorze jours suivant la réception ? Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous (modèle prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Son utilisation n'est pas obligatoire. Les conditions complètes figurent à l'article 7 de nos conditions générales de vente et sur notre page Retours et droit de rétractation.
Rappel : les câbles de batterie sur mesure et les autres produits confectionnés selon vos spécifications ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Un produit défectueux relève des garanties légales, sans limite de quatorze jours : contactez le service client.
Comment nous l'envoyer
- Recopiez le formulaire ci-dessous dans un e-mail (ou imprimez cette page et complétez-la à la main).
- Envoyez-le à [email protected] avec pour objet « Rétractation – commande n° … », ou par courrier à l'adresse indiquée dans le formulaire. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail.
- Renvoyez le ou les produits dans les quatorze jours suivant votre notification, complets et soigneusement emballés, à l'adresse ci-dessous. Les frais de retour sont à votre charge (article L221-23 du Code de la consommation). Les batteries ne sont pas acceptées par toutes les messageries : sur simple demande, nous vous adressons une étiquette de retour adaptée à leur transport, dont le coût vous est indiqué avant l'envoi et déduit du remboursement. Vous pouvez aussi organiser le renvoi vous-même ; dans ce cas, contactez-nous avant l'expédition pour connaître les consignes d'emballage.
- Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir reçu votre décision, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
BSS Solutions B.V. – Maison des Batteries
Nipkowweg 1a
8501 XH Joure
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Désignation du ou des produits : ________________________________________
- Numéro de commande : ________________________
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________________________
- Adresse e-mail (pour l'accusé de réception et le remboursement) : ________________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________________
- Date : ________________________
(*) Rayez la mention inutile.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.