Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. La présente politique explique quelles données BSS Solutions B.V., exploitant de la boutique Maison des Batteries (maisondesbatteries.fr), collecte lorsque vous visitez le site ou passez commande, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et aux législations nationales applicables.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
BSS Solutions B.V., Nipkowweg 1a, 8501 XH Joure, Pays-Bas — registre du commerce néerlandais (KvK) 81158920 — [email protected] — +31 513 853 735.
Notre établissement principal étant situé aux Pays-Bas, notre autorité de contrôle chef de file est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) ; vous pouvez néanmoins saisir l'autorité de votre pays de résidence (voir le point 8).
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (requis par le transporteur pour la livraison), adresses de livraison et de facturation ; pour les professionnels : raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire.
- Données de commande : produits commandés (y compris les spécifications d'un câble sur mesure), montants, historique des commandes, factures, échanges avec le service client, demandes de garantie et de retour.
- Données de paiement : moyen de paiement choisi, statut et référence de la transaction. Les numéros de carte bancaire ne sont jamais saisis sur notre site ni conservés par nous ; ils sont traités directement par notre prestataire de paiement Mollie.
- Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), préférences, date de création, dernières connexions.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, produits vus, source de la visite, journaux de sécurité, jetons déposés par l'outil anti-robots Cloudflare Turnstile sur nos formulaires ; cookies et traceurs selon vos choix (voir notre politique de cookies).
- Communications : messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, et votre inscription à la newsletter. Aucun service de messagerie instantanée (chat) n'est proposé sur maisondesbatteries.fr.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et aucune donnée concernant des mineurs de moins de 15 ans sciemment ; le site s'adresse à des personnes majeures.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Traitement et suivi des commandes : confirmation, préparation, livraison, facturation, suivi de colis, retours et rétractation | identification, contact, commande, paiement | exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des paiements et prévention de la fraude | paiement, données techniques | exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurisation des transactions) |
| Création et gestion de votre compte client | identification, contact, compte, historique | exécution du contrat (à votre demande) |
| Service client, réponse à vos questions, gestion des garanties légales et commerciales et des réclamations | identification, contact, commande, communications | exécution du contrat ; obligation légale (garanties) |
| Obligations comptables, fiscales et légales (conservation des factures, TVA, lutte contre la fraude, réponse aux autorités) | identification, commande, paiement | obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi de la newsletter et d'offres commerciales par e-mail (l'inscription est confirmée par un e-mail de double opt-in : sans confirmation de votre part, aucune newsletter n'est envoyée) | adresse e-mail, prénom, préférences | consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment ; pour nos clients existants, intérêt légitime pour des produits analogues avec possibilité d'opposition à chaque envoi |
| E-mails de service liés à votre commande (confirmation, expédition, facture) | contact, commande | exécution du contrat |
| Mesure d'audience et statistiques d'utilisation du site, amélioration de l'expérience — aucun outil de mesure n'est installé à ce jour sur maisondesbatteries.fr | données techniques et de navigation | consentement (cookies, art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Publicité personnalisée et mesure des campagnes — aucune balise publicitaire n'est installée à ce jour | données de navigation, identifiants publicitaires | consentement (cookies) |
| Sécurité du site, protection contre les abus (pare-feu, limitation de requêtes, anti-robots) | adresse IP, journaux techniques | intérêt légitime (sécurité) |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | identification, communications | obligation légale |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la finalité indiquée ; sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel habilité de BSS Solutions B.V. et par les prestataires (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) suivants, qui agissent sur nos instructions et sont liés par contrat :
- Prestataire de paiement : Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) — traitement des paiements, lutte contre la fraude. Mollie agit également en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires ; consultez sa politique de confidentialité.
- Transporteurs : DPD et DHL (et leurs filiales dans le pays de livraison) — nom, adresse, téléphone et e-mail pour la livraison et les notifications de suivi.
- Hébergement et infrastructure : RBB Host B.V. (Pays-Bas) — hébergement du site et des bases de données dans l'Union européenne ; Cloudflare, Inc. / Cloudflare Germany GmbH — protection anti-robots « Turnstile » sur les formulaires du site.
- Logistique et préparation des commandes : GoedGepickt (Pays-Bas) — logiciel de gestion d'entrepôt : préparation, pesée et expédition des commandes, suivi des colis.
- Facturation et comptabilité : WeFact (Pays-Bas) — établissement et envoi des factures ; notre expert-comptable.
- Envoi des e-mails : Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) — service Amazon SES, région eu-west-1 (Irlande), pour les e-mails liés à votre commande, aux échanges avec le service client et à la newsletter ; ces messages ne quittent pas l'Union européenne.
- Mesure d'audience et publicité (sous réserve de votre consentement) : aucun outil de ce type n'est installé à ce jour sur maisondesbatteries.fr. Si une mesure d'audience est activée, elle le sera avec Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4, Google Tag Manager) et la présente politique ainsi que la politique de cookies seront mises à jour avant toute collecte.
Nous pouvons également communiquer vos données aux fabricants ou distributeurs dans le cadre d'une expertise de garantie (numéro de commande, nature du défaut), aux autorités lorsque la loi l'exige, et à nos conseils juridiques en cas de litige. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données liées à votre commande, à votre compte et à nos e-mails sont traitées dans l'Union européenne : site et bases de données chez RBB Host B.V. (Pays-Bas), paiements chez Mollie B.V. (Pays-Bas), envoi des e-mails via Amazon SES en région eu-west-1 (Irlande), préparation des commandes chez GoedGepickt (Pays-Bas).
Le service anti-robots Cloudflare Turnstile peut traiter des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission. Si une mesure d'audience ou des outils publicitaires sont activés ultérieurement, les transferts correspondants seront encadrés de la même manière et signalés dans la présente politique. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
6. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Commandes, factures et documents comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables, fiscales et commerciales |
| Compte client | jusqu'à la suppression du compte par vous, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous ; les données de commande sont ensuite conservées selon la ligne précédente |
| Données de prospection (newsletter) | jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part (recommandation de la CNIL) |
| Échanges avec le service client, dossiers de garantie et de réclamation | durée de traitement du dossier, puis 5 ans à des fins de preuve (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil) |
| Journaux techniques et de sécurité (adresse IP) | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; votre choix de consentement est mémorisé 182 jours (environ six mois, conformément à la recommandation de la CNIL) et la preuve de ce choix est conservée pendant cette durée de validité, puis douze mois supplémentaires à titre de preuve — voir la politique de cookies |
| Données de mesure d'audience | sans objet à ce jour (aucune mesure d'audience active) ; 14 mois si une mesure d'audience est activée |
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour de sécurité, pare-feu applicatif et contrats de sous-traitance conformes au RGPD. Les données de paiement sont traitées exclusivement par un prestataire agréé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à la loi.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (possible directement dans votre compte) ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi ;
- Opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur (lien de désinscription dans chaque newsletter, lien « Gérer mes cookies » en pied de page) ;
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à BSS Solutions B.V., Nipkowweg 1a, 8501 XH Joure, Pays-Bas, en précisant votre demande et l'adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez informé.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
- France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
- Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be ;
- Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — cnpd.public.lu ;
- Pays-Bas (autorité chef de file) : Autoriteit Persoonsgegevens — www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.
9. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter tous les cookies, de n'accepter que les cookies strictement nécessaires — refuser est aussi simple qu'accepter, les deux choix étant proposés au même niveau — ou de personnaliser vos choix par catégorie. Votre choix est conservé 182 jours et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités et de leur durée figure dans notre politique de cookies.
10. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la base d'un traitement exclusivement automatisé. Les contrôles anti-fraude réalisés par notre prestataire de paiement peuvent conduire au refus d'une transaction ; vous pouvez dans ce cas contacter notre service client pour choisir un autre moyen de paiement.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, les clients disposant d'un compte en sont informés par e-mail.